Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
214.Lorsque la mention « Un bar est associé à un salon de quilles – article 214 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un bar est associé à un salon de quilles, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher occupée par l’usage associé, laquelle inclut les espaces pour le service et l’entreposage, n’excède pas 5 % de la superficie de plancher de l’usage principal;
l’accès à l’espace occupé par l’exercice d’un usage associé se fait uniquement de l’intérieur de la partie du bâtiment où est exercé l’usage principal.